Ottawa RiverRegulationPlanning BoardCommission de planificationde la régularisationde la rivière des Outaouais

Politique de confidentialité et mentions légales

Les mentions légales et la politique de confidentialité sont présentées plus bas. La Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais peut être désignée ci-dessous comme étant la « CPPRO » ou la «Commission de planification». Ces désignations comprennent le Comité de régularisation de la rivière des Outaouais et le Secrétariat pour la régularisation de la rivière des Outaouais qui sont des entités qui relèvent de la CPRRO.

Ce site Web utilise des témoins afin de conserver vos préférences de navigation et pour faciliter vos déplacements à l’intérieur du site.

Les utilisateurs doivent considérer la nature provisoire des données, telles que les prévisions hydrologiques, les niveaux d’eau et les débits, qui sont affichées sur ce site Web dans leurs prises de décisions, quelles qu’elles soient. Les utilisateurs doivent donc prendre bonne note et reconnaître que les informations fournies comportent un niveau d’incertitude non spécifié et doivent faire preuve de prudence s’ils ont l’intention d’utiliser ces informations pour la prise de décision.

Pour plus de précisions, veuillez consulter l’avertissement.

Collecte de Renseignements Personnels

Nous pouvons collecter les types de renseignements personnels suivants lorsque vous utilisez notre site Web « rivieredesoutaouais.ca» :

  • Informations de connexion (par exemple, adresses IP, informations de connexion, type de navigateur, fuseau horaire, emplacement, données sur la manière dont vous interagissez avec notre site Web). Ces données de base sur l’utilisation sont recueillies à des fins statistiques seulement. La CPRRO emploie des programmes logiciels pour produire des statistiques sommaires qui l’aideront à juger quelles sont les informations les plus utiles et à évaluer le rendement du système ou les problèmes. Elle ne cherche pas autrement à connaître les utilisateurs ni leurs habitudes d’utilisation.
  • Autres informations que vous choisissez de nous fournir sous l’onglet « Nous joindre » par exemple, commentaires, questions, nom et adresse courriel.

Termes et conditions pour soumettre des commentaires et questions

Tous les commentaires soumis feront partie des dossiers de la CPRRO. Les commentaires et questions reçus ne sont pas rendus publique.

Les commentaires et questions anonymes ne seront pas acceptés. Tous les champs du formulaire de soumission des commentaires en ligne doivent être remplis afin de soumettre le formulaire, notamment votre nom, adresse courriel, et vos commentaires et questions. Fournir votre numéro de téléphone est facultatif.

Afin de protéger vos renseignements personnels qui sont fournis via le formulaire de soumission des commentaires en ligne (notamment votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone) ceux-ci ne seront pas divulgués à des entités hors de la CPRRO.

Politique d’utilisation des médias sociaux de la CPRRO

La Commission de planification utilise « X » (anciennement connu sous le nom de Twitter) comme outil de médias sociaux (désigné plus loin comme étant «médias sociaux»). La Commission de planification utilise les médias sociaux afin d’offrir au public un accès aux renseignements concernant ses activités et les conditions en rivière et dans le bassin de la rivière des Outaouais.

Journalistes

Les journalistes sont priés de soumettre leurs questions à la Commission de planification par l’entremise de la fonctionnalité «Médias» sous l’onglet «Nous joindre» plutôt que de les soumettre sous forme de commentaires généraux. Voir la section des Médias de la CPRRO.

Sécurité

Pour assurer la sécurité du site Web et l’accessibilité du service à tous les utilisateurs, le système informatique utilise des logiciels de contrôle du trafic du réseau permettant de repérer les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification des renseignements, d’interruption du service, de nuisance ou d’accès à des informations non publiques. Toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification des renseignements est strictement interdite.

Droit d’auteur et permission de reproduire

Les renseignements apparaissant sur le site Web de la CPRRO ou dans les médias sociaux ont été établis ou réunis par la CPRRO ou les organismes qui en sont membres afin d’offrir au public un accès direct aux informations relatives aux activités de la CPRRO et aux conditions dans le bassin versant et en rivière.

Les renseignements apparaissant sur ce site peuvent être visés par des lois, des politiques et des règlements du Canada et/ou par des accords. Les données et les contenus qui sont affichés sur le site Web de la CPRRO ne peuvent pas être reproduits ou redistribués sans permission écrite de la CPRRO, sauf si une autorisation est donné dans le texte à reproduire.

Liens externes 

Le site Web et les médias sociaux utilisés par la CPRRO peuvent contenir des hyperliens vers des renseignements créés et gérés par d’autres organismes publics ou privés. Les hyperliens ne doivent pas être interprétés comme une approbation des points de vue exprimés sur les pages vers lesquelles ils pointent ou des politiques de confidentialité qui régissent ces pages. La CPRRO procède à un examen régulier des liens externes pour en évaluer la pertinence et se réserve le droit de les supprimer n’importe quand.

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La CPRRO vous remercie d’avoir pris le temps de lire cette politique. Si vous avez des questions au sujet de la politique ou de la façon dont la CPRRO l’applique, veuillez les communiquer à l’adresse  bureau@ottawariver.ca.

Politique de confidentialité de la CPRRO

  • Tous les commentaires et questions soumis au moyen de la fonction de soumission des commentaires en ligne «Nous joindre» font partie des dossiers de la CPRRO.
  • Aucun commentaire ou question anonyme n’est accepté. Prière d’indiquer vos nom et prénom et l’adresse courriel pour vous rejoindre. Vous pouvez laisser votre numéro de téléphone si désiré.
  • Nous pouvons partager vos commentaires et questions aux organismes qui sont membres de la CPRRO.
  • Pour garantir le respect de votre vie privée, la CPRRO n’affiche pas les renseignements suivants et ne les communique pas à des entités tierces : nom et prénom, adresse courriel, et numéro de téléphone qui sont fournis au moyen de la fonction de soumission des commentaires en ligne.
  • Tous les renseignements fournis au moyen de la fonction de soumission des commentaires et questions en ligne via l’onglet «Nous joindre» font partie des dossiers de la CPRRO .