Ottawa RiverRegulationPlanning BoardCommission de planificationde la régularisationde la rivière des Outaouais

À propos

La Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais (la Commission de planification) a été établie en 1983 par les gouvernements du Canada, du Québec et de l’Ontario afin d’assurer la gestion intégrée des principaux réservoirs du bassin de l’Outaouais. Cette gestion intégrée a pour but de minimiser les impacts liés aux inondations et aux étiages le long de la rivière des Outaouais et de ses affluents, particulièrement dans la région de Montréal, tout en maintenant les utilisations bénéfiques de l’eau, notamment la production d’énergie hydroélectrique, et en respectant les niveaux et débits d’eau environnementaux ou prévus par la loi pour les autres intérêts.

Les gouvernements ont également créé deux autres entités qui relèvent de la Commission de planification, soit le Comité de régularisation de la rivière des Outaouais (le Comité de régularisation) et le Secrétariat pour la régularisation de la rivière des Outaouais (le Secrétariat), tel que montré au schéma.

Les pouvoirs de la Commission de planification sont définis dans la Convention relative à la régularisation du bassin de la rivière des Outaouais. Sans pouvoir de décision sur l’exploitation des réservoirs, la Commission de planification formule et met en œuvre des politiques et des critères de régularisation pour permettre la gestion intégrée des réservoirs principaux.

La Commission de planification s’assure également que l’information hydrologique pertinente, telle que les conditions hydrologiques prévues en rivière, soit mise à la disposition du public et des organismes gouvernementaux, notamment les organismes provinciaux étant donné que la préparation et l’émission d’avertissements liés aux inondations le long de la rivière des Outaouais sont une responsabilité provinciale.

La Commission de planification collabore avec le Bureau de régularisation des Grands Lacs et du Saint-Laurent au niveau opérationnel de même qu’au niveau des politiques afin de guider les décisions de régularisation qui relèvent de chaque entité lors de périodes de débits élevés dans la rivière des Outaouais ou dans la région de Montréal.

Quelle est la structure organisationnelle?

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais

  • Responsable des questions administratives et de politiques générales pour assurer la gestion intégrée des principaux réservoirs
  • 7 membres: Canada (ECCC, SPAC, GCC); Québec (MELCC, Hydro-Québec) Ontario (MRNF, OPG)

Comité de régularisation de la rivière des Outaouais

  • Unité opérationnelle
  • 4 membres*: Hydro-Québec, MELCC, OPG, SPAC

* Le MRNF de l’Ontario est membre associé

Secrétariat pour la régularisation de la rivière des Outaouais

  • Unité administrative chargée d’exécuter le travail de la Commission et qui appuie le travail du Comité de régularisation

Agences

  • MELCC : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec
  • MRNF : Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario
  • OPG : Ontario Power Generation
  • SPAC : Services publics et Approvisionnement Canada
  • ECCC : Environnement et Changement climatique Canada
  • GCC : Garde côtière canadienne
2020-09-23 10:43:28